Rapport annuel 2025 sur l'accessibilité
« À Montfort, l’hôpital universitaire francophone de l’Ontario, nous voulons offrir des soins exemplaires centrés sur la personne et sur nos communautés. Pour ce faire, et en ligne avec nos valeurs d’entraide, de compassion, de respect, d’excellence et d’équité, nous avons le devoir de bien répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et de faire en sorte que nos services soient accessibles. Ce rapport fait état des travaux du comité de l’hôpital pour l’accessibilité au cours de la dernière année, pour des communautés en santé. »
Décembre 2025
Résumé
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a créé un processus pour aider les organismes du secteur public comme l’Hôpital Montfort à devenir pleinement accessible d’ici 2025. Selon les normes décrites dans le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI), entré en vigueur en 2011, l’hôpital doit prendre des mesures pour devenir accessible dans cinq (5) domaines : l’information et les communications, le transport, l’emploi, le milieu bâti et les services à la clientèle.
L’Hôpital Montfort accorde un traitement égal aux personnes en situation de handicap pour qu’elles puissent se prévaloir des services, des programmes, des biens et des installations. L’hôpital offre également, aux personnes en situation de handicap, des possibilités égales d’emploi dans ses services.
Comme tout autre document, le rapport est offert, sur demande, dans un format accessible ou avec une aide à la communication.
Pour plus d’informations, contactez 613-746-4621 poste 2263 ou par courriel à patient@montfort.on.ca ou demandez à un membre de votre équipe de soins.
Aperçu
L’Ontario est la première province du Canada et l’un des premiers endroits au monde à adopter une loi précisant un objectif et un calendrier pour atteindre l’accessibilité. Le gouvernement de l’Ontario est également le premier à imposer par la loi l’obligation de produire des rapports sur l’accessibilité et à établir des normes permettant aux personnes en situation de handicap à prendre une part plus active à la vie de leurs collectivités. C’est ainsi qu’il rendra l’Ontario plus accessible d’ici 2025.
En 2005, le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Son objectif est de rendre l'Ontario accessible pour tous d'ici 2025, par la création et l’application de normes d’accessibilité. Ces normes représentent les règles que les entreprises et organisations en Ontario doivent suivre pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles de sorte que les personnes en situation de handicap participent plus facilement aux activités de tous les jours.
Population
Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022 :
- 27 % des Canadiennes et Canadiens âgés de 15 ans et plus, ou 8,0 millions de personnes, présentaient au moins une incapacité qui les limitait dans leurs activités quotidiennes. Le taux d'incapacité au Canada a augmenté de 5 points de pourcentage depuis 2017, année où 22 % des Canadiennes et Canadiens, soit 6,2 millions de personnes, avaient une ou plusieurs incapacités. Cette augmentation peut être attribuable en partie au vieillissement de la population et à la forte hausse de l'incapacité liée à la santé mentale chez les jeunes et les adultes en âge de travailler.
- En 2022, le taux d'incapacité était plus élevé chez les femmes (30 %) que chez les hommes (24 %), poursuivant la même tendance qu'en 2017. Les incapacités liées à la douleur, à la flexibilité, à la mobilité et à la santé mentale étaient les types d’incapacité les plus prévalents, suivies de la vision (24,3%), l’ouïe (21,4%), la dextérité (20,4%), l’apprentissage (17,7%), la mémoire et le développement.
- Dans certains cas, ces incapacités peuvent être des handicaps « visibles » en raison d’éléments clairement identifiables : chaise roulante, canne blanche, appareil auditif, syndrome de Down, etc. Toutefois, la grande majorité des handicaps sont invisibles à un observateur non attentif.
Compte tenu du vieillissement de la population, le nombre de personnes en situation de handicap en Ontario devrait augmenter. Il en va de même pour les besoins en matière d’accessibilité.
Engagement de l’Hôpital Montfort
L’Hôpital Montfort s’est engagé à atteindre les objectifs établis par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
L’hôpital reconnaît que pour y arriver, chaque membre du personnel (incluant les médecins, les bénévoles et les apprenants) a un rôle important à jouer afin de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles qui pourraient nous empêcher d’offrir des soins et services selon les besoins de chacun.
En 2020, pour nous aider à repérer les obstacles de nature surtout architecturale et physique, nous avons fait appel à un auditeur externe. Depuis, les recommandations à court et long termes proposées nous aident à déterminer nos priorités pour les prochaines années.
De plus, dans le cadre du Plan stratégique 2024-2028, Montfort adopte parmi ses principes fondamentaux des éléments qui intègrent l’accessibilité, dont « Les patient·e·s d’abord : qualité et sécurité » et « L’amélioration continue et un leadership fondé sur des données probantes ». Ce plan comporte aussi l’objectif de renforcer notre responsabilité sociale, ce qui comprend d’améliorer l’expérience des patient·e·s en adoptant des pratiques culturellement adaptées, visant la réconciliation avec les communautés autochtones et inclusives des diverses populations que nous desservons.
Comité de l’accessibilité de l’Hôpital Montfort
Le Comité d’accessibilité a pour mandat d’assurer la planification, la coordination et la mise en œuvre d’initiatives permettant à l’Hôpital Montfort d’assumer pleinement son engagement envers l’élimination des obstacles existants et la prévention des obstacles à une pleine participation des patients, visiteurs et personnel en situation de handicap, et ainsi contribuer à la qualité de leur expérience hospitalière. Le comité se réunit un minimum de quatre fois par année, ou selon les besoins. Les principales fonctions et responsabilités du comité sont de :
- Identifier, connaître et comprendre les structures, les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services de (ou applicables à) Montfort concernant l’accessibilité et les barrières d’accès auxquels font face régulièrement les personnes avant un handicap;
- Assurer l’élaboration, la révision, l’approbation et la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité;
- Appuyer le développement des politiques et procédures requises en matière d’accessibilité et en assurer la conformité;
- Appuyer la promotion des stratégies de formation et de sensibilisation relativement à l’accessibilité;
- Collaborer à l’établissement et au suivi d’un mécanisme de dépôt et de traitement des plaintes relatives à l’accessibilité (réf. processus de la Direction de la gestion de la qualité et des risques);
- Au besoin, conseiller la direction de l’hôpital sur les questions émergentes dans le dossier de l’accessibilité;
- Annuellement, évaluer le progrès et l’atteinte des objectifs du plan pluriannuel et produire un rapport, mis à la disposition du public;
- Être les ambassadeurs « Montfort » pour l’élimination des obstacles.
Le Comité de l’accessibilité se compose de membres du personnel de l’hôpital et de représentant(s) de la communauté: une personne en situation de handicap, un patient partenaire et un bénévole de l’hôpital. Le Comité s’engage à être la voix des personnes en situation de handicap et à favoriser une culture de promotion de l’accessibilité et de sensibilisation de toutes les personnes qui viennent à l’hôpital, que ce soit à titre de patients, visiteurs, ou membres du personnel.
Mesures de conformité et cibles pour 2026
Voici un résumé des initiatives et mesures prises en 2025 pour respecter le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Les articles plus bas font référence à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, disponible à https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/110191.
Niveau 1 (N1) Nous nous conformons totalement à la législation.
Niveau 2 (N2) Nous nous conformons presque à la législation et nous avons un plan pour y arriver.
Niveau 3 (N3) Nous avons besoin de plus de temps pour nous conformer aux exigences, au moment voulu.
Dispositions générales |
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Article |
Réalisations en 2025 |
Cibles pour 2026 |
| (N1) Article 3 : Politique sur l’accessibilité (2013) |
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| (N1) Article 4 : Plan d’accessibilité (2013) |
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| (N1) Article 5 : Obtention et acquisition de biens, de services ou d’installations (2013) |
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| (N1) Article 6 : Guichet libre-service (2013) |
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| (N1) Article 7 : Formation sur les exigences des normes d’accessibilité (2014) |
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Normes pour l’information et les communications |
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Article |
Réalisations en 2025 |
Cibles pour 2026 |
| (N1) Article 11 : Processus de rétroaction sur l’accessibilité (2014 |
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| (N1) Article 12 : Formats accessibles et aide à la communication (2015) |
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| (N1) Article 13 : Mesures d’urgence (2012) |
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| (N1) Article 14 : Sites et contenus web accessibles (2014) |
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Normes pour l'emploi |
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|---|---|---|
Article |
Réalisations en 2025 |
Cibles pour 2026 |
| (N1) Article 22 : Recrutement : Dispositions générales (2014) |
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| (N1) Article 23 Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection (2014) |
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| (N1) Article 24 : Avis aux candidats retenus (2014) |
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| (N1) Article 25 : Renseignements sur les mesures de soutien (2014) |
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| (N1) Article 26 : Formats accessibles et aides à la communication pour les employés (2014) |
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| (N1) Article 27 : Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail (2012) |
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| (N1) Article 28 : Plans d’adaptation individualisés et documentés (2014) |
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| (N1) Article 29 : Processus de retour au travail (2014) |
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| (N1) Article 30 : Gestion du rendement (2014) |
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| (N1) Article 31 : Perfectionnement et avancement professionnels (2014) | ||
| (N1) Article 32 : Réaffectation (2014) | ||
Normes pour le milieu bâti |
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|---|---|---|
Article |
Réalisations en 2025 |
Cibles pour 2026 |
| (N1) Articles 80.32 à 80.38 : Conception des espaces publics – Stationnement accessible (2016) (N1) Articles 80.16 et 80.17 : Conception des espaces publics – Voies de déplacement extérieures et aires de restauration extérieures (2016) (N1) Articles 80.40-80.43: Conception des espaces publics – Comptoirs de service, guides de file d’attente fixes et aires d’attente (2016) |
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Normes pour les services à la clientèle |
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|---|---|---|
Article |
Réalisations en 2025 |
Cibles pour 2026 |
| (N1) Articles 80.46 Établissement de politiques ; 80.47 Animaux d’assistance et personnes de soutien ; 80.48 Avis de perturbation temporaire ; 80.49 Formation ; 80.50 Processus de rétroaction obligatoire et 80.51 Format des documents |
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Prochaines étapes en 2026
Parmi les actions les plus significatives en matière d’accessibilité à venir dans la prochaine année, on compte notamment l’ajout de chaises bariatriques et de chaises hautes (hip chairs) dans diverses salles d’attente et l’ajout de signalisation à l’Urgence et au Carrefour santé Aline-Chrétien.
Engagement continu
En 2014, Montfort a adopté le cadre de communication AIDET, encadrant la manière dont les membres du personnel approchent les gens et s’assurant ainsi de répondre de manière standardisée à tous leurs besoins. En 2025, AIDET a été remplacé par un nouveau modèle pour se présenter aux gens que l'on rencontre : le modèle Osoin, qui désigne Offrir, Saluer, Orienter, Informer et Nouer.
Avec ses cinq étapes, Osoin permet de créer un climat de confiance dès les premières secondes, de clarifier les rôles et les étapes à venir, de favoriser une communication empathique et inclusive, et d'adopter une approche centrée sur la personne. Le modèle incorpore d’ailleurs officiellement les notions d'accessibilité et d'inclusion dès la première étape de l’interaction.
| Étape | Quoi | Pourquoi |
|---|---|---|
| O — Offrir |
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Un accueil bienveillant aide chaque personne à se sentir à l’aise. L’offre active du français avant anglais met en valeur notre identité francophone tout en indiquant que nos services sont bilingues. Répondre aux besoins d’accommodement montre que l’équité et l’accessibilité sont des priorités. |
| S — Saluer |
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Ces gestes créent un climat de confiance, chaleureux et inclusif, où chaque personne se sent respectée et reconnue. |
| O — Orienter |
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Ces explications permettent à la personne de savoir ce qui va se passer et de gérer les attentes. |
| I — Informer |
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Des directives et informations claires permettent à la personne de comprendre, de consentir et de participer pleinement. |
| N — Nouer |
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Une conclusion positive consolide la relation de confiance, améliore la satisfaction et assure la continuité des soins ou du service. |
Conclusion
L’Hôpital Montfort continue ses efforts pour offrir davantage d’options d’accessibilité, de formation et de sensibilisation pour les membres du personnel et ainsi apporter les modifications à son milieu physique afin d’être plus accessible pour les personnes en situation de handicap, visibles et invisibles. De plus, lors des tournées auprès des patients et des employés, les gestionnaires offrent de la rétroaction en temps réel afin de renforcer les processus en place, répondant ainsi aux besoins de notre clientèle.
Au cours des prochaines années, l’Hôpital Montfort continuera de progresser pour rendre son établissement de soins de santé, en collaboration avec ses partenaires, plus accessible pour les patients et leurs proches, ainsi que les membres du personnel en situation de handicap.
Référence
Enquête canadienne sur l’incapacité, 2022
Attestation de conformité à la loi sur l'accessibilité (document formaté par le gouvernement de l’Ontario, disponible en anglais seulement)
Note : les documents en PDF sont disponibles dans un autre format sur demande à communications@montfort.on.ca.