Protection des renseignements personnels sur la santé

L’Hôpital Montfort collecte des renseignements personnels sur votre santé, qu’ils soient fournis par vous‑même ou par une personne agissant dans votre intérêt. Nous recueillons, par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre adresse et vos antécédents médicaux. Nous établissons également un historique de vos visites, ainsi que des soins reçus lors de ces visites. À l’occasion, nous recevons des renseignements personnels sur votre santé qui proviennent d’autres sources, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi nous le permet.

Collecte des renseignements personnels sur votre santé

L’Hôpital Montfort recueille des renseignements personnels sur votre santé, qu’ils soient fournis par vous ou par une personne agissant dans votre intérêt. Nous recueillons, par exemple, vos noms, date de naissance, adresse, historique médical, de vos visites à Montfort, ainsi que des soins reçus lors de ces visites. À l’occasion, nous recueillons des renseignements personnels sur votre santé provenant d’autres sources, à la condition d’avoir obtenu votre consentement ou si la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) nous le permet.

Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur votre santé

Nous utilisons et divulguons des renseignements personnels sur votre santé pour les raisons suivantes :

  • Vous traiter et vous soigner. Ceci peut inclure de partager vos renseignements avec votre médecin de famille, un laboratoire, un autre fournisseur de soins de santé, d’autres hôpitaux qui participent à des projets régionaux et/ou provinciaux quant au dossier de santé électronique.
  • Obtenir le paiement pour vos traitements et vos soins (Assurance-santé de l’Ontario, Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, assurances privées ou autres).
  • Planifier, administrer et gérer nos activités.
  • Effectuer des activités de gestion de risque et d’amélioration de la qualité.
  • Appuyer la recherche et l’enseignement.
  • Respecter les lois et les règlements en vigueur.
  • Répondre à d’autres objectifs permis ou requis par la Loi.

Votre nom et votre adresse peuvent être transmis à la Fondation de l’Hôpital Montfort afin qu’elle puisse vous informer de ses activités et vous solliciter lors de campagnes de prélèvement de fonds. Vous avez le droit de demander à ce que vos noms et adresses ne soient plus utilisés à cette fin. Soyez assuré qu’en aucun temps la Fondation ne divulguera vos renseignements à d’autres organismes.

Vos droits

  • Vous pouvez demander l’accès à votre dossier de renseignements personnels sur la santé et demander à le faire rectifier.
  • Vous pouvez communiquer avec nous pour retirer votre consentement pour certaines des utilisations et divulgations énumérées ci-dessus (sous réserve des exceptions légales).

Notre engagement

  • Nous entreprenons les mesures nécessaires afin de protéger vos renseignements personnels sur la santé, notamment, de tous vols, pertes et accès, copies, modifications, utilisations et divulgations non autorisées.
  • Nous menons des vérifications et des enquêtes afin de nous assurer que nous protégeons vos renseignements personnels et votre vie privée.
  • Nous recueillons uniquement les renseignements qu’il nous faut pour faire notre travail.

Pour communiquer avec nous

Pour toute question relative à vos renseignements personnels sur la santé, communiquez avec le Service d’accès à l’information et protection de la vie privée au (613) 746-4621, poste 4903 ou au infoprivee@montfort.on.ca. Vous pouvez aussi joindre le directeur, Protection de l'information et vie privée au même numéro (613) 746-4621, poste 4903.

Vous avez le droit de vous plaindre au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Téléphone : (416) 326-3333 ou 1 800 387-0073
Télécopieur : (416) 325-7539

Note

1. Renseignements personnels sur la santé se défini comme : Renseignements identificatoires concernant un particulier qui se présentent sous forme verbale ou autre forme consignée si, selon le cas :

a) ils ont trait à la santé physique ou mentale du particulier, y compris aux antécédents de sa famille en matière de santé;
b) ils ont trait à la fourniture de soins de santé au particulier, notamment l’identification d’une personne comme fournisseur de soins de santé de ce dernier;
c) ils constituent un programme de services au sens de la Loi de 1994 sur les soins de longue durée pour le particulier;
d) ils ont trait aux paiements relatifs aux soins de santé fournis au particulier ou à son admissibilité à ces soins;
e) ils ont trait au don, par le particulier, d’une partie de son corps ou d’une de ses substances corporelles ou découlent de l’analyse ou de l’examen d’une telle partie ou substance;
f) ils sont le numéro de la carte Santé du particulier;
g) ils permettent d’identifier le mandataire spécial d’un particulier.
Article 4 (1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, 2004

2. Dossier de renseignements personnels sur la santé : communément le dossier médical ou dossier clinique

Le Carrefour santé d'Orléans est un partenariat entre l’Hôpital Montfort, Bruyère, CHEO, Centre des ressources de l’Est d’Ottawa, Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa, Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa, ParaMed, Santé publique Ottawa, et Services de soutien à domicile et en milieu communautaire Champlain, qui permettra un accès plus facile à des services de soins de santé coordonnés.  À ce titre, Montfort recueille des renseignements personnels sur la santé des clients du Carrefour.

Pour en savoir plus, visitez la page Réseau d'information sur la santé sur le site web du Carrefour santé d'Orléans.

Formulaires

Pour soumettre une demande d'accès ou de rectification, veuillez utiliser le formulaire qui répond à vos besoins :

 

Pour ce qui concerne les demandes d'accès aux renseignements personnels sur la santé et leur correction, veuillez nous acheminer votre demande originale par la poste ou nous l'apporter en personne. Veuillez noter que deux pièces d'identité seront exigées.

Délai de traitement

Les demandes sont traitées selon leur ordre de réception. Nous accordons la priorité à celles qui portent sur la continuité des soins.

Si vous présentez une demande écrite pour accéder à vos renseignements personnels sur la santé (dossier clinique) ou les faire rectifier, nous avons, en principe, 30 jours pour vous répondre. Nous nous efforçons toujours de respecter un délai plus bref et d’assurer un service de qualité. 

Contact

Notre service est ouvert de 8 h à 16 h. Nos bureaux sont situés dans l’aile D, au sous‑sol, local 00D135.La salle de consultation est située au 00D133A.

Téléphone : 613-746‑4621, postes 4903

Pour joindre la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée :

Numéro de téléphone : 613-746‑4621, poste 4903
Numéro de télécopieur : (613) 748‑4949
Courriel : infoprivee@montfort.on.ca

NOTE : les documents en PDF sont disponibles dans un autre format sur demande à communications@montfort.on.ca