Plan de l'accessibilité aux personnes handicapées 2022-25

Les personnes en situation de handicap peuvent demander de l’information dans un format accessible et des aides à la communication qui tiennent compte de leurs besoins, tels que des amplificateurs de la voix, des électrolarynx, des loupes ou des tableaux de communication en langues multiples.

Pour plus d’information ou pour donner des commentaires sur l’accessibilité à l’Hôpital Montfort, contactez le 613-746-4621 poste 2263, patient@montfort.on.ca ou demandez à votre équipe de soins.

Table des matières

Introduction
Description de l’Hôpital Montfort
Comité sur l’accessibilité
Engagement envers la planification de l’accessibilité
Méthodes d’identification des obstacles
Stratégies
Processus de revue et de surveillance
Communication

ANNEXE A - DÉFINITIONS
ANNEXE B - POLITIQUE SUR L'ACCESSIBILITÉ

1. Introduction

L’Hôpital Montfort et ses partenaires s’efforcent de répondre aux besoins des patients et de leurs proches, le personnel, les médecins, les étudiants, les bénévoles et autres membres de la collectivité handicapés et d’éliminer et d’empêcher les obstacles à l’accessibilité.

Nos organismes s’engagent à respecter les exigences prévues dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Le présent plan d’accessibilité présente les mesures adoptées par l’Hôpital Montfort et ses partenaires afin de respecter ces exigences et d’offrir davantage de possibilités aux personnes en situation de handicap. Le plan tient également compte des principes du cadre de référence de l’Ontario pour les « Hôpitaux adaptés aux personnes âgées ».

Notre plan illustre la façon dont l’Hôpital Montfort jouera son rôle en vue de faire de l’Ontario une province accessible pour tous les Ontariens et Ontariennes.

2. Description de l'Hôpital Montfort

Fondé en 1953, l’Hôpital Montfort est aujourd’hui l’hôpital universitaire francophone de l’Ontario, offrant des soins exemplaires centrés sur la personne.

La vision de Montfort est d’être « Votre hôpital de référence pour des services exceptionnels, conçus avec vous et pour vous ». Quant aux actions quotidiennes des membres du personnel, elles sont guidées par des valeurs de compassion, d’excellence, de respect, de responsabilité et d’entraide.

La stratégie 2023 de Montfort prolonge la portée de la stratégie précédente, en se concentrant sur la percée et les buts suivants :

Vous aurez des services de santé intégrés centrés sur vos besoins
Vous bénéficierez d’un Centre d’excellence clinique en gestion des maladies chroniques
Les francophones en situation minoritaires auront accès à des services de santé de qualité
Tous (patients, proches, personnel) vivront une expérience exceptionnelle à chaque interaction

On notera que la notion d’accessibilité est omniprésente et sous-entendue dans chacun de ces éléments.

En 2020, Montfort a mis en place un Comité contre le racisme et pour l’équité, la diversité et l’inclusion (CRÉDI), composé et co-présidé par des membres du personnel, qui se rapporte directement au président-directeur général. Pour l’instant, ce comité se penche sur des actions pour contrer le racisme sous toutes ses formes, à Montfort. Son mandat comprend également de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’Hôpital Montfort cultive également un esprit de partenariat avec d’autres établissements de soins de santé, avec des centres de formation et des organismes communautaires pour assurer un continuum de soins, l’innovation, l’amélioration continue des soins qu’il offre, la satisfaction de la clientèle et le développement de ses ressources. L’ouverture du Carrefour santé Aline-Chrétien et les progrès de l’Équipe santé Ontario de l’est d’Ottawa en sont des démonstrations concrètes

L’Hôpital Montfort dessert une population urbaine et rurale, y compris la ville d’Ottawa, les comtés unis de Prescott et Russell et de Stormont-Dundas-Glengarry et le nord de l’Ontario.

3. Comité sur l’accessibilité

Le Comité de direction a approuvé la mise sur pied d’un comité permanent sur l’accessibilité.

Le mandat du comité est le suivant :

Identifier, connaître et comprendre les structures, les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services de (ou applicables à) Montfort et ses partenaires concernant l’accessibilité et les barrières d’accès auxquels font face régulièrement les personnes en situation de handicap ;
Assurer l’élaboration, la révision et l’approbation ainsi que la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité ;
Appuyer le développement des politiques et procédures requises en matière d’accessibilité et en vérifier la conformité ;
Appuyer la promotion des stratégies de formation et de sensibilisation relativement à l’accessibilité ;
Collaborer à l’établissement et au suivi d’un mécanisme de dépôt et de traitement des plaintes relatives (réf. processus de la Direction de la gestion de la qualité et des risques) à l’accessibilité ;
Conseiller la direction de l’hôpital sur les questions qui émergent dans le dossier de l’accessibilité, au besoin ;
Annuellement, évaluer le progrès et l’atteinte des objectifs du plan pluriannuel et produire un rapport, mis à la disposition du public ;
Être les ambassadeurs « Montfort » pour l’élimination des obstacles.

Les membres du comité sont des représentants des secteurs suivants :

Communications
Développement organisationnel
Services thérapeutiques
Gestion de la qualité et des risques/expérience patient
Service des installations
Pratique professionnelle (ad hoc)
Ressources humaines
Services cliniques
Institut du savoir Montfort
Clientèle en situation de handicap
Patients-partenaires
Service des bénévoles
Technologies de l’information

4. Engagement envers la planification de l’accessibilité

L’Hôpital Montfort et ses sites satellites, ainsi que ses partenaires, s’engagent à éliminer les obstacles en adoptant des mesures nécessaires afin que ses politiques, programmes et services répondent aux principes d’accessibilité.

Plus spécifiquement, l’Hôpital Montfort s’engage à :

Améliorer de façon continue l’accessibilité à ses locaux, installations et aux services offerts aux patients et à leur famille, au personnel, aux médecins, aux bénévoles, aux étudiants et aux membres de la communauté ;
Promouvoir les valeurs qui soutiennent les relations entre les personnes en situation de handicap et l’organisme ;
Faire participer, dans la mesure du possible, des représentants ou des personnes en situation de handicap à l’élaboration et à l’examen de son plan annuel d’accessibilité ;
S’assurer que les politiques de l’hôpital soient mises à jour pour être conformes aux principes d’accessibilité ;
Établir et maintenir un comité actif sur l’accessibilité.

5. Méthodes d’identification des obstacles

Méthodologie	Description	Statut - date
Consultations avec les membres du comité d’accessibilité	Les membres du comité d’accessibilité sont invités à ajouter des éléments à la liste des obstacles lorsqu’ils prennent connaissance d’une problématique.	Processus continu
Processus de gestion des plaintes	Processus permettant aux patients, familles, visiteurs ainsi qu’aux membres du personnel d’exprimer leurs préoccupations quant aux soins et services. Politique et procédure en place.	Processus continu
Sondage de satisfaction à la clientèle	Firme externe qui envoie un questionnaire aléatoirement à la clientèle cible. La Gestion de la qualité et des risques fait part au comité des commentaires reliés à l’accessibilité.	Processus continu
Inspections en santé et sécurité au travail	Les membres du Comité de santé et sécurité au travail effectuent des tournées mensuelles des secteurs de l’hôpital pour valider l’état des lieux et s’assurer d’un milieu de travail sécuritaire. Au besoin, font un suivi avec le Comité d’accessibilité si des risques ou obstacles liés à l’accessibilité sont identifiés.	Processus continu
Consultation auprès de nos patients partenaires/clientèle en situation de handicap	Un patient partenaire siège au sein du comité d’accessibilité. Des consultations ont lieu à l’occasion auprès d’experts dans le domaine.	Processus continu
Formation sur les besoins des personnes aînées intégrée à l’orientation générale et certaines formations spécifiques	Formations qui visent à identifier les besoins et améliorer les services offerts à la clientèle grandissante que représentent les personnes aînées.	Processus continu

6. Stratégies

L’Hôpital Montfort s’engage à respecter les normes d’accessibilité intégrées, telles que définies dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Plus spécifiquement :

Dispositions générales

L’Hôpital Montfort s’engage à offrir de la formation sur les exigences des lois de l’Ontario sur l’accessibilité et du Code des droits de la personne se rapportant aux personnes en situation de handicap.

L’Hôpital Montfort s’engage à prendre en compte la conception axée sur l’accessibilité et les critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, sauf si cela n’est pas matériellement possible.

L’Hôpital Montfort s’engage à intégrer les caractéristiques d’accessibilité/à tenir compte de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap au moment de concevoir, d’obtenir ou d’acquérir des guichets libre-service.

Pour plus d’information sur les initiatives que l’Hôpital Montfort et ses partenaires prévoient poursuivre en vue de respecter les dispositions générales des normes d’accessibilité intégrées se référer aux rapports annuels du comité d’accessibilité.

Information et communications

L’Hôpital Montfort et ses partenaires s’engagent à rendre l’information et les communications qu’ils produisent accessibles pour les personnes en situation de handicap.

Pour plus d’information sur les initiatives que l’Hôpital Montfort et ses partenaires prévoient poursuivre en vue de respecter la norme pour l’information et les communications, se référer aux rapports annuels du comité d’accessibilité.

Emploi

L’Hôpital Montfort et ses partenaires s’engagent à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles.

Pour plus d’information sur les initiatives que l’Hôpital Montfort et ses partenaires prévoient poursuivre en vue de respecter la norme pour l’emploi, se référer aux rapports annuels du comité d’accessibilité.

Conception des espaces publics

L’Hôpital Montfort et ses partenaires respectent la législation sur l’accessibilité lorsqu’elle aménage des lieux publics ou apporte d’importantes modifications à ceux-ci.

L’Hôpital Montfort et ses partenaires mettent des procédures en place afin d’éviter des interruptions de service dans les parties accessibles de ses lieux publics.

Pour plus d’information sur les initiatives que l’Hôpital Montfort et ses partenaires prévoient poursuivre en vue de respecter la norme pour la conception des lieux publics, se référer aux rapports annuels du comité d’accessibilité.

Services à la clientèle

L’Hôpital Montfort et ses partenaires s’engagent à fournir des services à la clientèle accessibles pour les personnes en situation de handicap. Cela signifie que nous fournirons à ces personnes des services et des installations de la même qualité et avec la même rapidité que celles dont profitent les autres clients.

Pour plus d’information sur les initiatives que l’Hôpital Montfort et ses partenaires prévoient poursuivre en vue de respecter la norme pour les services à la clientèle, se référer aux rapports annuels du comité d’accessibilité.

7. Processus de revue et de surveillance

Le comité se rencontrera un minimum de quatre fois par année pour examiner le rapport et surveiller les progrès afin de s’assurer que les stratégies d’élimination et de prévention des obstacles soient effectivement mises en œuvre à temps. Des membres du groupe peuvent, au besoin, rencontrer des partenaires externes experts en la matière.

8. Communication

Le plan d’accessibilité de l’Hôpital Montfort et ses partenaires est disponible sur le site web de l’Hôpital, hopitalmontfort.com, et des copies papier sont disponibles, sur demande, auprès de la Direction de la gestion de la qualité et des risques (Tél. : 613-746-4621, poste 2263) et du Service des communications (Tél. : 613-746-4621, poste 2049). Le rapport est également disponible en d’autres formats selon les besoins exprimés par la clientèle.

Le plan est aussi partagé avec les membres du personnel par le biais des comités et du Portail des employés.

Annexe A - Définitions

Handicap :

Un « handicap » selon la LAPHO : tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif ; une déficience intellectuelle ou un trouble du développement ; une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée ; un trouble mental ; une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Obstacle :

Toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. S’entend notamment d’un obstacle physique ou architectural, d’un obstacle au niveau de l’information ou des communications, d’un obstacle comportemental, d’un obstacle technologique, d’une politique ou d’une pratique.

Annexe B - Définitions

Politiques et procédures : No. ADMIN 010
Titre : Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
En vigueur : mars 2010
Dernière révision : juin 2021

L’Hôpital Montfort (HM) s’est engagé à traiter de façon égale les personnes en situation de handicap pour l’utilisation de ses services, programmes, biens et installations et l’accès à ceux-ci. L’HM s’engage à donner aux personnes en situation de handicap les mêmes chances d’accéder à ses services et à leur permettre de bénéficier des mêmes services que les autres personnes, et ce, au même endroit et d’une façon similaire. Cet engagement s’applique aux patients, aux familles, aux visiteurs et aux membres du personnel de l'Hôpital Montfort qui ont des handicaps visibles et non visibles.
L’HM adhère à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Dans la présente politique, l’HM combine les exigences du règlement sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées établis en vertu de la LAPHO.
L’HM établit des politiques, des pratiques et des procédures sur l’élimination des obstacles et la prestation de services et d’un soutien aux personnes en situation de handicap. Ces politiques, pratiques et procédures respectent les principes fondamentaux d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances.
L’HM offre à tous ses membres du personnel, ainsi que les membres de son Conseil d’administration, une formation sur la LAPHO et ses normes d’accessibilité, ainsi que sur le Code des droits de la personne (en lien avec l’accessibilité). L’HM tient à jour un registre des personnes ayant reçu ces formations obligatoires.
L’HM fournit de la documentation sur la présente politique et chacune de ses exigences dans son site Web et la fournit sur demande dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées.
L’HM établit un plan d’accessibilité pluriannuel en consultation avec les personnes en situation de handicap. Le plan est affiché sur le site Web de l’Hôpital et est fourni dans un format accessible ou, sur demande, avec les aides à la communication appropriées. L’HM fait état des progrès accomplis pour répondre aux besoins déterminés dans le plan selon l’échéancier établi dans la LAPHO. Le plan d’accessibilité et les rapports associés sur les progrès seront approuvés par la haute direction et présentés au conseil d’administration.
L’HM élabore et tient à jour des politiques régissant la façon dont l’HM satisfait aux exigences en vertu de la LAPHO et offre, sur demande, ces politiques dans un format accessible.
L’Hôpital prend en compte les critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services, de guichets libre-service ou d’installations, sauf si cela n’est pas matériellement possible. S’il n’est pas matériellement possible de prendre en compte les critères et options d’accessibilité, l’Hôpital en fournit une explication sur demande.