Réévaluation éthique et appel de la décision du CÉR

Réévaluation

Le(s) chercheur(s) insatisfait(s) des recommandations ou de la décision du CÉR peut(vent) demander une rencontre avec la gestionnaire du Bureau d’éthique de la recherche (BÉR) pour faire valoir sa perspective vis-à-vis de la décision rendue (article 6.18 de l’EPTC 2). Cette approche permettra une discussion impartiale. Il est possible que le (la) président(e) du CÉR, qui est impliqué(e) dans la (les) discussion(s), modifie ou maintienne la décision initiale s'il le juge à propos. La décision résultant de ces discussions sera transmise par le BÉR au(x) chercheur(s) dans les meilleurs délais.
Tous les efforts seront mis de l’avant pour essayer de résoudre le désaccord avec cette approche informelle. Lorsque le processus de réévaluation de la décision éthique a été épuisé par le(s) chercheur(s) ainsi que le CÉR et qu’une entente sur le plan de l’éthique entre les parties ne sera pas possible suite à la réponse finale du CÉR. Le chercheur pourra déposer une demande écrite d’appel au BÉR.

 

Appel

Selon l’EPTC 2, la demande d’appel (article 6.19) des chercheurs a le droit d’être entendue par un CÉR qualifié et ce type de demande ne peut être logé que sur une question d’entorse présumée au processus établi d’évaluation éthique du CÉR de l’Hôpital Montfort par exemple de conflit d'intérêts ou de désaccord sur l’interprétation. La procédure pour soumettre une demande d’appel est décrite dans la PFN 402B.001. Le formulaire de demande d’appel doit être déposé au BÉR dans les trente (30) jours suivant la réception de la décision contestée. De plus, la personne doit justifier les motifs de la demande. Le (la) demandeur peut fournir des informations additionnelles au dossier de recherche initialement soumis à l'évaluation éthique.
 
Le comité d’appel doit fonctionner de façon impartiale et va donner à toutes les personnes concernées l’occasion d’exprimer leurs points de vue aux membres du comité constitué pour entendre l’appel. La demande d’appel est étudiée à la lumière des procédures (politiques institutionnelles, SOP et PFN) du CÉR et à la lumière des lois, normes et règlements en vigueur. Le comité peut requérir, s’il l’estime nécessaire, l’avis de spécialistes dans le domaine de recherche pertinent à la demande.

Les décisions que rend le comité d’appel au nom de l’établissement sont finales et elles lient le(s) chercheur(s) responsable(s) du projet. La décision est communiquée par écrit au demandeur ainsi qu’au CÉR dont la décision a été portée en appel. Le dossier constitué par le comité d’appel est conservé au BÉR de façon confidentielle.