Rapport annuel 2019 sur l’accessibilité

Décembre 2019

 

« À l’Hôpital Montfort, nous sommes fiers d’œuvrer dans un hôpital universitaire offrant des soins exemplaires centrés sur la personne. En ligne avec nos valeurs de compassion, d’excellence, de respect, de responsabilité et d’entraide, nous avons tous le devoir de répondre rapidement et adéquatement aux besoins de chacun. L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est primordiale pour que Montfort soit votre hôpital de référence pour des services exceptionnels, conçus avec vous et pour vous ».

Dr Bernard Leduc
président-directeur général

Résumé

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a créé un processus pour aider les organismes du secteur public comme l’Hôpital Montfort à devenir pleinement accessible d’ici 2025. Selon les normes décrites dans le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI), entré en vigueur en 2011, l’hôpital doit prendre des mesures pour devenir accessible dans cinq (5) domaines : les services à la clientèle, l’information et les communications, le transport, l’emploi et le milieu bâti.

L’Hôpital Montfort accorde un traitement égal aux personnes en situation de handicap pour qu’elles puissent se prévaloir des services, des programmes, des biens et des installations. L’hôpital offre également, aux personnes en situation de handicap, des possibilités égales d’emploi dans ses services.

Comme tout autre document, le rapport est offert, sur demande, dans un format accessible ou avec une aide à la communication.

Pour plus d’informations, contactez 613-746-4621 poste 2239 ou par courriel à patient@montfort.on.ca ou demandez à un membre de votre équipe de soins.

Aperçu

L’Ontario est la première province du Canada et l’un des premiers endroits au monde à adopter une loi précisant un objectif et un calendrier pour atteindre l’accessibilité. Le gouvernement de l’Ontario est également le premier à imposer par la loi l’obligation de produire des rapports sur l’accessibilité et à établir des normes permettant aux personnes en situation de handicap à prendre une part plus active à la vie de leurs collectivités. C’est ainsi qu’il rendra l’Ontario plus accessible d’ici 20251.

En 2005, le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Son objectif est de rendre l'Ontario accessible pour tous d'ici 2025, par la création et l’application de normes d’accessibilité. Ces normes représentent les règles que les entreprises et organisations en Ontario doivent suivre pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles de sorte que les personnes en situation de handicap participent plus facilement aux activités de tous les jours. 

Engagement de l’Hôpital Montfort

L’hôpital Montfort s’est engagé à atteindre les objectifs établis par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). 

L’hôpital reconnaît que pour y arriver, chaque membre du personnel (incluant les médecins et bénévoles) a un rôle important à jouer afin de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles qui pourraient nous empêcher d’offrir des soins et services selon les besoins de chacun.

Population

Il y a environ 1,85 million de personnes en situation de handicap en Ontario, ce qui représente 15,5 % de la population. On note également qu’un (1) Canadien sur cinq (5) est atteint d’un problème de santé mentale. 

Le niveau d’alphabétisme des francophones est considérablement plus faible que celui des anglophones. Les statistiques pour la population francophone en milieu minoritaire révèlent une situation tout aussi alarmante : 53 % des adultes francophones se trouvent sous le niveau 3 d’alphabétisme, niveau nécessaire pour fonctionner et contribuer à notre société moderne basée sur le savoir.

Quelques statistiques concernant la perte d’ouïe :

  • 10 % des personnes s’identifient réellement comme étant sourd culturellement, sourd oral, devenu sourd ou malentendant (CHS Awareness Survey 2002)
  • 530 210 personnes en Ontario (4,74 % de la population) sont sourdes ou malentendantes (Recensement du Canada 2006)
  • La perte d’audition est la troisième affection chronique la plus répandue chez les personnes âgées et l’invalidité la plus répandue. Sa prévalence augmente avec l’âge - 46 % des personnes âgées de 45 à 87 ans ont une perte auditive (Cruickshanks et al. 1998)
  • Les résultats audiométriques de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2012-2013 ont révélé que la perte d’audition à haute fréquence était prévalente chez 35,4 % des Canadiens âgés de 20 à 70 ans.
  • Selon Statistique Canada, plus d’un million d’adultes au pays ont déclaré avoir une déficience auditive, un nombre supérieur de plus de 50 % au nombre de personnes signalant des problèmes de vue (Statistique Canada, 2002).

Compte tenu du vieillissement de la population, le nombre de personnes en situation de handicap en Ontario devrait augmenter. Il en va de même pour les besoins en matière d'accessibilitéd’accessibilité. Le vieillissement est la principale cause de perte auditive et l’incidence de la perte auditive est sur le point d’augmenter considérablement avec le vieillissement de notre population. Le nombre d’adultes âgés de 65 ans et plus en Ontario devrait atteindre 4,1 millions, ou 23,4 %, d’ici 2036.

Comité de l’accessibilité de l’Hôpital Montfort

Le Comité d’accessibilité a pour mandat d’assurer la planification, la coordination et la mise en œuvre d’initiatives permettant à l’Hôpital Montfort d’assumer pleinement son engagement envers l’élimination des obstacles existants et la prévention des obstacles à une pleine participation des patients, visiteurs et personnel en situation de handicap, et ainsi contribuer à la qualité de leur expérience hospitalière. Le comité se réunit un minimum de quatre (4) fois par année, ou selon les besoins. Les principales fonctions et responsabilités du comité sont de :

  • Identifier, connaître et comprendre les structures, les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services de (ou applicables à) Montfort concernant l’accessibilité et les barrières d’accès auxquels font face régulièrement les personnes en situation de handicap; 
  • Assurer l’élaboration, la révision, l’approbation et la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité;  
  • Appuyer le développement des politiques et procédures requises en matière d’accessibilité et d’en surveiller la conformité;  
  • Appuyer la promotion des stratégies de formation et de sensibilisation relativement à l’accessibilité;  
  • Collaborer à l’établissement et au suivi d’un processus équitable de gestion des plaintes relatives à l’accessibilité;  
  • Au besoin, conseiller la direction de l’hôpital sur les questions émergentes dans le dossier de l’accessibilité;  
  • Annuellement, évaluer le progrès et l’atteinte des objectifs du plan pluriannuel et produire un rapport, mis à la disposition du public via son site web; 
  • Être les ambassadeurs «Montfort» pour l’élimination des obstacles, la prévention et la promotion d’un milieu sain et sécuritaire.

Le Comité de l’accessibilité se compose de membres du personnel de l’hôpital et de représentant(s) de la communauté. Le Comité s’engage à être la voix des personnes en situation de handicap et à favoriser une culture de promotion de l’accessibilité et de sensibilisation de toutes les personnes qui viennent à l’hôpital, que ce soit à titre de patients, visiteurs, ou membres du personnel.

Mesures de conformité et cibles pour 2020

Voici un résumé des initiatives et mesures prises en 2020 pour respecter le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Les dates limites pour se conformer apparaissent entre parenthèses et réfèrent au 1er janvier de l’année donnée.

 

Niveau 1 (N1) Nous nous conformons totalement à la législation.
Niveau 2 (N2) Nous nous conformons presque à la législation et nous avons un plan pour y arriver.
Niveau 3 (N3) Nous avons besoin de plus de temps pour nous conformer aux exigences, au moment voulu.

Article Réalisations en 2019 Cibles pour 2020
Exigences générales
(N1)  Article 3 : Politique sur l’accessibilité (2013)
  • Aucune mise à jour de la politique nécessaire
  • Mise à jour des politiques au besoin, si changements légaux
(N1)  Article 4 : Plan d’accessibilité (2013)
  • Utilisation du Plan pour guider les activités du comité et établir les priorités annuelles.
  • Préparation et approbation du rapport annuel sur l’accessibilité.
  • Approbation du Plan pluriannuel
  • Préparation et approbation du rapport annuel 2020
(N1)  Article 5 : Obtention et acquisition de biens, de services ou d’installations (2013)
  • Maintien des dispositions sur l’accessibilité dans les processus d’appel d’offres et les nouveaux contrats
 
(N1)  Article 6 : Guichet libre-service (2013)
  • Maintien de l’énoncé aux appels d’offres pour prendre en compte les options d’accessibilité lors de l’acquisition de guichet libre-service pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap.
 
(N1)  Article 7 : Formation sur les exigences des normes d’accessibilité (2014)
  • Formation en ligne lors de l’orientation générale pour tous les nouveaux employés, bénévoles et stagiaires (Formation : Service-ABILITÉ et travailler ensemble-code des droits de la personne).
  • Formation pour tous les membres du personnel (Formation : Service-ABILITÉ et travailler ensemble-code des droits de la personne). NB : les modules en ligne sont disponibles de façon continue via le SGA (Système de gestion des apprentissages).
  • Formation spécifique pour certains secteurs/groupes/personnes au besoin (communications, par exemple).
  • Programme d’intégration des nouvelles embauches d’infirmières, séances de formation continue, adaptées et centrées sur les besoins de la personne, mises en pratique en simulation (p.ex. patients avec délirium)
  • Surveillance bisannuelle du taux de conformité des membres du personnel à la formation «Service-ABILITÉ» et «travailler ensemble» dans le système de gestion des apprentissages (SGA)
  • Compte tenu du vieillissement de la population, le nombre de personnes en situation de handicap en Ontario devrait augmenter. Il en va de même pour les besoins en matière d'accessibilitéd’accessibilité. Le vieillissement est la principale cause de perte auditive et l’incidence de la perte auditive est sur le point d’augmenter considérablement avec le vieillissement de notre population. Le nombre d’adultes âgés de 65 ans et plus en Ontario devrait atteindre 4,1 millions, ou 23,4 %, d’ici 2036
  • Poursuivre la publication d’histoires vécues dans le journal interne, favorisant le partage d’expériences
  • Implantation de blitz sous forme de simulations, à raison de 1-2 fois par mois, par l’équipe ISM-DPC (développement professionnel continu) dans les divers services pour tester connaissances et sensibiliser le personnel 
  • Évaluation continue des formations offertes aux infirmières afin d’intégrer les principes d’accessibilité
Normes pour l’information et les communications
(N1)  Article 11 : Processus de rétroaction sur l’accessibilité (2014
  • Recherche de commentaires concernant l’accessibilité dans les sondages de satisfaction envoyés aux patients 
  • (réf. outil NRCC, anciennement NRC Picker). 
  • Maintien du processus de gestion des plaintes via la direction de la gestion de la qualité et des risques (DGQR).
  • Maintien des tournées (identification de thèmes prioritaires tel le stationement) :
    • Haute direction auprès des membres du personnel et des patients
    • Gestionnaire auprès des membres du personnel et des patients
  • Participation accrue du Service des bénévoles dans l’identification des obstacles et des actions pour améliorer l’accessibilité, mandat du comité partagé et discussions structurées lors des rencontres d’équipe et de sous-groupes de travail
  • Rehaussement du programme au sein du Service des bénévoles, p. ex., accompagnement des patients et leurs familles aux points d’inscription, par le biais d’actions ciblées pour améliorer l’expérience des personnes en situation de handicap
(N1)  Article 12 : Formats accessibles et aide à la communication (2015)
  • Mise à jour de l’information sur les outils disponibles sur l’intranet des employés
  • Ateliers interactifs pour sensibiliser le personnel clinique à communiquer avec les patients ayant troubles cognitifs, d’ouïe ou de vision. 
  • Préparation de trousses de communication pour le Service d’urgence et les unités de soins qui comprendront, p. ex., un «pocket talker», une loupe, etc.
  • Maximisation des écrans d’informations (plus d'images que de textes)
  • Révision de la politique de Service d'interprète
(N1)  Article 13 : Mesures d’urgence (2012)    
(N1)  Article 14 : Sites et contenus web accessibles (2014)
  • Revue du site web en cours afin de rendre les documents accessibles.
    • Une grande quantité de fichiers PDF et de formulaires en ligne ont été revus et reformatés (PDF accessibles, formulaires HTML, etc.) afin d’être considérés comme accessibles
    • Pour les rapports récurrents qui nous sont fournis par des organismes externes en format PDF non modifiable, mais que nous devons afficher sur le site web (exemple : Plan d’amélioration de la qualité généré par le site web du ministère de la Santé et de soins de longue durée ; rapport financiers audités produits par nos vérificateurs externes), nous avons soulevé ce défi pour lequel ils devront trouver une solution d’ici un an (puisque les documents affichés en mars 2020 seront encore sur le site web en janvier 2021).​
  • Processus continu pour rendre notre site Web plus accessible d’ici 2021 (Web (WCAG) 2,0 (Niveau AA)
  • Poursuivre la liaison avec les organismes externes nous fournissant des rapports devant être affichés au site web.
  • Éduquer les adjointes administratives sur les règles de base pour la production de documents PDF accessibles (lorsqu’ils doivent être ajoutés au site web)
Normes pour l’emploi
(N1)  Article 22 : Recrutement : Dispositions générales (2014)  
  • Politique d’accommodement pour les étudiants et les stagiaires en révision, par l’Institut du savoir Montfort (ISM)
(N1)  Article 23 Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection (2014)  

 

(N1)  Article 24 : Avis aux candidats retenus (2014)
  • Le courriel d’invitation inclut l’offre active de mesures d’accommodement
  • Vérifier auprès du fournisseur des nouveaux tests en ligne si des mesures d’accommodement sont disponibles. Communiquer avec l’équipe les options possibles.
(N1)  Article 25 : Renseignements sur les mesures de soutien (2014)  
  • Communiquer davantage d’information sur les politiques en place lors de l’orientation générale des nouveaux employés.
(N1)  Article 26 : Formats accessibles et aides à la communication pour les employés (2014)    
(N1)  Article 27 : Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail (2012)  
  • Poursuivre la mise en œuvre de plans départementaux en situation d’urgence, adaptés aux besoins spécifiques des membres des équipes ayant un handicap identifié, par une responsabilisation partagée avec les individus concernés, la gestion et le Service de santé et sécurité au travail (SSST)
(N1)  Article 28 : Plans d’adaptation individualisés et documentés (2014)

 

  • Idem au point précédent, optimiser processus en place, par une responsabilisation partagée avec les individus concernés, la gestion et le Service de santé et sécurité au travail (SSST)
  • Développement d’une politique d’accommodement pour les étudiants/stagiaires (ISM)
(N1)  Article 29 : Processus de retour au travail (2014)
  • Maintien des procédures d’accommodement mises en œuvre.
  • Modifier ou adapter les procédures pour mieux répondre aux besoins croissants du personnel souffrant de problèmes de santé mentale (p. ex., anxiété, dépression) et ce, basé sur la norme nationale en santé psychologique au travail
(N1)  Article 30 : Gestion du rendement (2014)  
  • Ajout de clause dans la politique d’appréciation du rendement qui prend en compte les besoins en matière d’accessibilité
(N1)  Article 31 : Perfectionnement et avancement professionnels (2014)
  • Sensibilisation des membres du personnel d’aviser le SSST si besoin d’adaptations (mention dans présentation à l’orientation générale).
  • Accroître l’offre active en développant l’expertise des équipes de gestion et du rôle-conseil au SSST (p.ex. lunch & learn)
(N1)  Article 32 : Réaffectation (2014)   

 

 
Normes pour le milieu bâti
(N1)  Articles 80.32 à 80.38 : Conception des espaces publics – Stationnement accessible (2016)
(N1)  Articles 80.16 et 80.17 : Conception des espaces publics – Voies de déplacement extérieures et aires de restauration extérieures (2016) 
(N1)  Articles 80.40-80.43: Conception des espaces publics – Comptoirs de service, guides de file d’attente fixes et aires d’attente (2016) 
  • Suivi des normes pour tout projet de construction/rénovations.
  • Stationnement Aviation : Déplacement des espaces handicapés près arrêt autobus.
  • Réparations de trottoirs et rue en gardant les accès/pentes pour handicapés.
  • Ajout de leviers au plafond dans les salles aux soins critiques. 
  • Remplacement des lumières extérieures et dans le stationnement pour surpasser les normes de luminosité et améliorer la visibilité.
  • Remplacement des planchers au Service d’urgence : couleurs contrastes et contrastes choisis pour les personnes âgées (collaboration architectes Parkin) avec ajout de repères visuels.
  • Ajout d’enseignes pour indiquer la vitesse et conscientiser les conducteurs afin de prévenir des accidents, surtout avec la clientèle hébergée aux soins de longue durée à l’arrière de la propriété, près du stationnement des employés.
  • Proposition pour rénover poste infirmier au 4A
  • Considération de revoir le design architectural du poste de réception de l’ISM
  • Remise en marche de l’ascenseur de service pour l’aile E (réf. entrée des employés)

 

Prochaines étapes en 2020

Engagement continue

L’Hôpital Montfort continue ses efforts pour offrir davantage d’options d’accessibilité, de formation et de sensibilisation pour les membres du personnel et ainsi apporter les modifications à son milieu physique afin d’être plus accessible pour les personnes en situation de handicap, visibles et invisibles. De plus, lors des tournées auprès des patients et des employés, les gestionnaires offrent de la rétroaction en temps réel afin de renforcer les processus en place, répondant ainsi aux besoins de notre clientèle.

Conclusion

Depuis l’adoption du cadre de communication AIDET, les membres du personnel ont modifié leur façon d’approcher les gens, s’assurant ainsi de répondre de manière standardisée à tous leurs besoins. Durant leur séjour à Montfort, les membres du personnel sont encouragés à demander aux personnes, qu'elles soient en situation de handicap ou non, ce qu’ils peuvent faire pour les aider. Ceci diminue l’anxiété des patients et facilite la communication concernant leurs besoins.

Les principes énoncés dans ce rapport sont aussi intégrés dans la planification du Carrefour Santé d’Orléans (CSO) afin d’offrir la même qualité de soins et services à notre communauté. Au cours des prochaines années, l’Hôpital Montfort continuera de faire des progrès pour rendre son établissement de soins de santé, en collaboration avec ses partenaires, plus accessible pour les patients et leurs proches, ainsi que les membres du personnel en situation de handicap. 

Références

Canadian hearing Society/Knowledge Center/Facts and figures (disponible en anglais seulement) 
https://www.chs.ca/facts-and-figures


Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC), Pour un impact collectif en développement de l’alphabétisme et des compétences (DAC) dans la francophonie canadienne, mars 2018. [Document d’information et de réflexion]. http://bv.cdeacf.ca/RA_PDF/59384.pdf


1   https://www.ontario.ca/fr/page/propos-des-lois-sur-laccessibilite (consulté le 5 décembre 2019)