Projet de recherche vs. projet d'évaluation de qualité

L’évaluation par le CÉR est obligatoire pour les projets de recherche sous sa juridiction. La recherche a pour objectif le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique.  Considérant que, les activités d’assurance qualité ou d’évaluation de programme ont pour objectif de déterminer la performance organisationnelle (organisation et employés) selon son mandat.  Ainsi, la principale distinction entre ces deux types de projets est l’objectif et non pas les méthodes d’évaluation utilisées.  Le CÉR, en fonction de la définition de la recherche figurant dans l’EPTC 2 (voir les notes sur l’application de l’Article 2.1), va étudier chaque cas pour déterminer s’il s’agit d’un programme d’évaluation de qualité ou d’un projet de recherche exigeant une évaluation par un CER.

Les membres du groupe « A pRoject Ethics Community Consensus Initiative (ARECCI) (antérieurement The Alberta Research Ethics Community Consensus Initiative) » ont identifié l’absence de ressource et de lignes directrices pour évaluer les enjeux éthiques des projets d’assurance qualité et d’évaluation de programme.

Leur travail a permis le développement de deux outils (disponibles en anglais seulement), enchâssés dans les principes éthiques pour aider les dirigeants ainsi que les organisations à respecter les droits et à gérer les risques éthiques pour les participants potentiels à ces projets :