Pour évaluation et approbation du CÉR

L’approbation doit être obtenue AVANT de procéder au recrutement des participants ou d'accéder à des données portant sur des participants ou de recueillir du matériel biologique.

Liste des documents à fournir pour une demande d’évaluation éthique 

Veuillez consulter les catégories de demandes suivantes, elles vous permettront de vérifier si votre demande est complète avant de la soumettre au CÉR :

  • Évaluation initiale pour la soumission d'une nouvelle demande d'approbation au CÉR.
  • Évaluation continue pour la soumission d'une demande à un projet de recherche déjà approuvé par le CÉR (modification, renouvellement annuel, rapport final ou de fermeture d'un dossier).
  • Réévaluation pour toute demande de réévaluation ou d'appel de la décision du CÉR.

Veuillez noter que l’ensemble de la documentation destinée aux participants doit être fourni en français seulement, ou dans les deux langues officielles, selon le type de participants ciblés :

  1. Pour les patients, cette documentation DOIT ÊTRE rédigée dans les deux langues officielles.
  2. Pour le personnel, les étudiants, les résidents et les médecins, cette documentation PEUT ÊTRE rédigée en français seulement, puisque la langue de travail est le français.
    • Formulaires de consentement,
    • Feuillets d’information,
    • Outils de recrutement (affiche, voir les gabarits avec logo Hôpital Montfort Nouveau ! et logo de l'ISM Nouveau!, courriel, script téléphonique, etc.)
    • Guides d’entrevue,
    • Outils de mesure (préciser si ce sont des outils validés ou traduits par l'équipe de recherche)

Accusé de réception d’une demande d’approbation éthique

Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception d'une demande d'approbation éthique au BÉR, vous recevrez un courriel vous informant si votre dossier est complet. Si le dossier est incomplet, vous en serez informé et votre demande vous sera retournée ce qui va entrainer un délai dans l’évaluation du dossier.

Durée du certificat d'approbation éthique

Tous les certificats d’approbation éthique émis sont valides pour une année seulement. Les membres de l’équipe de recherche devront acheminer au BÉR quatre semaines avant la date d’échéance de leur certificat d’approbation éthique, un rapport d’étape annuel ou final afin de faire une demande de renouvellement du certificat éthique de l’étude ou de fermer le dossier.