Liens utiles

Canada : Énoncé de politiques des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) : Formation en éthique de la recherche (FER)

  • Ce tutoriel en ligne est gratuit. Un certificat d’achèvement est remis.
  • On recommande que toutes les personnes impliquées en éthique de la recherche avec des êtres humains le suivent.

États-Unis : National Institutes of Health (NIH). Tutoriel sur la protection des êtres humains.

  • Ce tutoriel en ligne est gratuit. Un certificat d’achèvement est remis.
  • Cette formation ayant trait à la protection des êtres humains en recherche du NIH. Elle est exigée lors de toute de demande de financement fédéral de la recherche avec des êtres humains aux États-Unis (en anglais seulement).

Québec : Ministère de la santé et des Services sociaux. Didacticiel en éthique de la recherche :

  • Ce tutoriel « a été créé spécifiquement à l'intention des membres des comités d'éthique de la recherche (CÉR) et du personnel de soutien des CÉR qui œuvrent dans les établissements du réseau québécois de la santé et des services sociaux. »

Le projet TRREE est une initiative d’un consortium de partenaires du Nord et du Sud.

Ce site donne un accès gratuit à :

  • Une formation en ligne (e-learning) sur l’évaluation éthique de la recherche reconnue par un certificat.
  • des ressources en ligne (e-resources) sur un site web participatif qui rend disponibles les textes réglementaires et les politiques au niveau international, régional et national.
Autre :

 The Biobank Resource Center :

  • Ce site offre de la formation et certification sur les biobanques.
 
  1. EPTC 2 (2014)
  2. Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains du Conseil des Organisations internationales des sciences médicales (CIOMS, 2003)
  3. La Conférence internationale sur l’harmonisation (ICH), Ligne directrice E6 : Les bonnes pratiques cliniques : directives consolidées
  4. Le Code de Nuremberg (1947)
  5. Déclaration d'Helsinki - Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains (Association Médicale mondiale, octobre 2013)
  6. Le Rapport Belmont - Rapport de la commission nationale pour la protection des sujets humains dans le cadre de la recherche biomédicale et béhavioriste, US. Department of Health, Education, and Welfare. 18 avril 1979

CANADA

Réglementation
Réglementation fédérale
  1. Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.U.), Annexe B, Partie 1, Charte canadienne des droits et libertés
  2. Réglementation s’appliquant à la recherche en santé (quelques titres) :

 

Réglementation ontarienne
  1. Bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
  2. Feuille-info sur le chiffrement des RPS dans les appareils mobiles du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario 
  3. Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée 
  4. Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

 

Réglementation québécoise

Renseignements sur la gouvernance de l’éthique de la recherche au Québec :

  1. Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
  2. Mécanismes gouvernant la recherche multicentrique au Québec 
  3. Commission d’accès à l’information du Québec

 

Santé Canada

 

Autres

 

ÉTATS-UNIS (en anglais seulement) :

 

EUROPE

 

INTERNATIONAL

UNESCO

 

Council for International Organizations of Medical Sciences (CIOMS)

Association médicale mondiale (AMM) :

Organisation mondiale de la santé (OMS)

OCDE

Les Lignes directrices relatives aux biobanques et bases de données de recherche en génétique humaine (2009)