Frais d'évaluation

Frais d’évaluation des essais cliniques

Ces frais d’évaluation appuient le travail du CÉR et du Bureau de l’éthique de la recherche (BÉR). Veuillez prendre note que les projets évalués par le CÉR seront facturés même si le projet ne se réalise pas quel que soit la cause de  la non-réalisation.

Actions

Frais

Description

  • Demande d’évaluation initiale

3 000 $ 

  • Dépôt initial du protocole
  • Évaluation continue

500 $

  • Évaluation annuelle en comité plénier ou délégué
  • Modification nécessitant une révision en comité plénier (rapport d’incident, IT et RIM) ou modification demandée par la compagnie (amendement au protocole et/ou formulaire de consentement)

 

500 $

 

  • Modifications majeures
  • Augmentation de la portée de l’étude

3 000 $

  • Ajout d’un ou de deux objectifs donc une nouvelle étude

 

  • Cette facturation s’applique aux projets de recherche commandités par une tierce partie (personne, entreprise privée, projet financé par une entreprise ou une industrie en totalité ou en partie ou par un organisme chargé de la mise-en-œuvre de la gestion ou du financement d’un essai clinique qui sont déposés au BÉR pour évaluation par le CÉR.

Exemples :

  • Produits pharmaceutiques et appareils médicaux (medical device);
  • Protocole de recherche fait avec une équipe de recherche et financé par l’industrie;
  • Protocole de recherche financé par des agences gouvernementales qui ne sont pas revues par un comité d’évaluation de pair.

Formulaire pour générer la facturation

S'il vous plaît remplir le formulaire de facturation (document pour utilisation interne et disponible en français seulement) et le soumettre au Bureau du CÉR. Cette étape fait partie du processus de soumission (initial ou renouvellement) d’un projet.