Don planifié

Qu’est-ce qu’un don planifié ?

D'une part, le don planifié permet de déterminer la meilleure façon de donner, tout en maximisant vos avantages fiscaux et ceux de votre famille. D'autre part, votre don planifié permet à la Fondation de l’Hôpital Montfort à garantir sa pérennité et la poursuite de sa mission.  

Vous pouvez opter pour un don sans restriction. Ainsi, vous laissez le soin aux dirigeants de la Fondation d’affecter les fonds où bon leur semble, ou de destiner votre don à des fins particulières (unité médicale spécifique, fonds de dotation, acquisition d’équipement, Institut de recherche de l’Hôpital Montfort, etc.). Selon vos besoins, vous pouvez faire votre don planifié immédiatement ou le reporter à une date ultérieure.

Un don planifié à la Fondation constitue un excellent moyen d’aider notre hôpital à poursuivre sa mission. Vous assurez la permanence de Montfort, au profit des collectivités qui bénéficient de ses services.

 

Type de dons planifiés

Legs testamentaire

Le legs testamentaire est un don planifié. Inscrit dans le testament, il indique la volonté de faire un don. Le legs testamentaire est révocable de votre vivant et son contenu est modifiable en tout temps. Vos héritiers bénéficieront des allègements fiscaux associés à ce don.


Don par assurance

Le don par assurance vie est un don planifié. Il désigne la Fondation comme propriétaire et bénéficiaire d’une police d’assurance vie nouvelle ou ancienne. Cette approche permet au donateur d’atteindre ses objectifs philanthropiques tout en préservant son patrimoine. Les gains versés ne sont pas assujettis aux frais de succession. Ce type de don présente des avantages fiscaux intéressants.


Don de valeurs mobilières

Le don de valeurs mobilières est un don planifié. Il permet de céder des actions, des obligations et d’autres valeurs cotées en bourse à la Fondation. Le don de valeurs mobilières fait l'objet d’un traitement fiscal très avantageux, grâce à l'exonération des gains en capital offerte depuis 2007.


Don en nature

Le don en nature est un don planifié de propriété, de terrain, d’œuvre d’art, d’équipement médical ou autre. Il donne droit à un reçu fiscal équivalant à sa juste valeur marchande, lors de son versement. Il est essentiel de faire évaluer les biens par un spécialiste. Dans plusieurs cas, des honoraires professionnels sont à prévoir.


Don de REER ou de FERR

Le don de régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un don planifié. Il permet de céder une partie ou la totalité d’un REER ou d’un FERR par legs testamentaire à la Fondation, ou de la désigner comme bénéficiaire. Ce type de don réduit considérablement le montant d’impôt à payer par les héritiers, puisque la valeur des actifs est soustraite de la succession. 

 

Rente viagère de bienfaisance

La rente viagère de bienfaisance est un don planifié. Elle consiste à faire un don immédiat en argent à la Fondation. En échange, la Fondation verse une rente annuelle fixe en grande partie exempte d’impôt, pour une période donnée. Ainsi, le donateur perçoit un revenu intéressant au cours de sa vie, tout en contribuant à assurer l’avenir de la Fondation par son don. 


Don par fiducie

Le don par fiducie est un don planifié. Il peut s’avérer très intéressant pour le client qui désire verser une somme importante et continuer de toucher les revenus du capital cédé à la Fondation, s'il l'a identifiée comme bénéficiaire, en faire profiter ses héritiers, ou léguer le tout à la Fondation. Il existe plusieurs types de dons par fiducie, dont la fiducie résiduaire de bienfaisance, la fiducie testamentaire et la fiducie avec droit réversible à un organisme de bienfaisance. 


Fonds de dotation

La création d’un fonds de dotation constitue un moyen durable de se montrer solidaire envers les générations à venir. Grâce à cette solution à long terme, vos successeurs continueront d’accéder à des soins et à des services de santé de qualité. La Fondation de l’Hôpital Montfort investit le capital de ce fonds à perpétuité. Seuls les revenus générés par le fonds sont utilisés : la Fondation les remet à l’hôpital pour l’acquisition d’équipement. Le fonds de dotation peut porter le nom du donateur ou celui d’un membre de sa famille. Le donateur peut aussi le créer à la mémoire d’un être cher. S’il s’agit d’une cause qui vous tient à cœur et pour laquelle vous faites preuve d’une grande générosité, la Fondation peut établir un plan de reconnaissance approprié.


Toute personne qui songe à faire un don planifié aurait intérêt à consulter un conseiller financier. Ainsi, elle choisira le type de don qui conviendra le mieux à sa situation et à ses visées.

Pour obtenir des précisions ou de plus amples renseignements sur les dons, n’hésitez pas à communiquer en toute confidentialité avec la direction, aux coordonnées suivantes :

Fondation de l’Hôpital Montfort
713, chemin Montréal Ottawa (Ontario) K1K 0T2
Numéro de téléphone : 613 748 4920
Adresse électronique : fondation@montfort.on.ca