Création et demande d’accès

Selon l’EPTC 2 (chapitres 5 et 12), la création d’une banque ou d’une biobanque et l’ajout de données à une banque existante nécessitent l’approbation du CÉR. Il est important de noter que les banques de données ou de matériel biologique créées initialement pour des fins cliniques devront aussi être approuvées par le CÉR si les données sont utilisées pour de la recherche. Si l’équipe de chercheurs envisage d'utiliser les donner pour faire des analyses futures, il est recommandé d’ajouter au formulaire de consentement, une formulation précise pour obtenir une autorisation à recontacter les participants dans le futur.

Analyses secondaires

Une recherche utilisant des données identificatoires d’une banque doit obtenir une approbation éthique pour son projet avant d’entreprendre la recherche pour les conditions suivantes :

  1. lorsqu’un consentement a été obtenu, une demande d''évaluation en comité délégué est nécessaire lorsque le chercheur est l'hôte de la base de données ou des informations du registre 
  2. en l’absence d’un consentement ce dernier devra être obtenu en communiquant avec les participants. Ce processus doit être revu et approuvé par le CÉR. Noter que le CÉR peut approuver un projet de recherche utilisant des données secondaires sans exiger le consentement des personnes concernées seulement lorsque toutes les conditions énoncées dans l’EPTC2 aux alinéas 5.5 a) à f) sont respectées.

Lorsque les données de la banque sont anonymes (pas de possibilité d’identification) l’obtention d’un consentement n’est pas nécessaire puisque les participants ne peuvent être identifiés. Cette interprétation ne s’applique pas au couplage de données.

Le CÉR s’assure que les banques de données/matériels biologiques déjà existantes sont compatibles avec les normes éthiques en vigueur au moment de leur constitution et dans la mesure du possible, avec les normes actuellement en vigueur.