Contrat d'emploi entre l’Hôpital Montfort et son président directeur général

Depuis le 1er janvier 2012, les hôpitaux de l’Ontario sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cette modification législative vise à promouvoir une culture de transparence et de responsabilisation dans les établissements publics. Il est à noter que la loi est rétroactive au 1er janvier 2007.

Les hôpitaux membres du Council of Academic Hospitals of Ontario ont décidé à l’unanimité d’afficher les contrats des cadres et des présidents‑directeurs généraux sur leur site Web, par souci de transparence. L’Association des hôpitaux de l'Ontario recommande de diffuser, de façon proactive, les renseignements et les documents susceptibles de faire l’objet d’une demande d’accès à l’information. Un document intitulé Programme d’évaluation du rendement, qui explique la rémunération des cadres supérieurs, est diffusé sur notre site Web, de même que le contrat du président‑directeur général (version modifiée) et un contrat type des cadres supérieurs.