Code de déontologie

Le code de déontologie établit les règles de conduite que doivent respecter les membres du Conseil d’administration agissant au nom de la Fondation de l’Hôpital Montfort. Ainsi, il garantit et promeut l’intégrité, l’objectivité et la transparence de leurs fonctions. Il maintient également leur aptitude à défendre la mission, la vision et les intérêts de la Fondation. La présente section énonce les grandes lignes du code de déontologie, qui régit les actions des administrateurs de la Fondation.

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Devoirs généraux

  • Faire preuve d’intégrité, d’indépendance, de loyauté et de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur.
  • Organiser ses affaires personnelles de manière à préserver l’intégrité de ses fonctions d’administrateur.
  • Ne pas utiliser, à ses fins propres ni aux fins d’un tiers, l’information obtenue dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur.

Règles de conduite liées aux conflits d’intérêts

  • Éviter toute situation pouvant engendrer un conflit d’intérêt réel, éventuel ou apparent et donner l’impression que les intérêts personnels de l’administrateur sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée.
  • Ne pas accepter de cadeaux, de marques d’hospitalité ni d’avantages autres que ceux considérés comme d’une faible utilité ou d’une valeur modeste.
  • Ne pas accorder ni solliciter, ni accepter de faveurs, ni d'avantages indus par soi même ou au nom d'un tiers.

Dons et responsabilités financières

  • La Fondation doit préparer et délivrer des reçus officiels pour les dons en argent et en nature. De plus, elle doit accuser réception par écrit des dons ne donnant pas droit à un reçu officiel.
  • Toute sollicitation à des fins de financement doit préciser le nom de la Fondation et l’objectif de la collecte de fonds.
  • Les donateurs ont le droit de réclamer l’anonymat. Leur vie privée doit être protégée en tout temps.

Activités de financement

  • Lors des campagnes de financement, les sollicitations faites au nom de la Fondation doivent être véridiques, en plus de décrire ses activités ainsi que l’usage prévu des fonds.
  • Les modalités de sollicitation des dons en ligne doivent être conformes au Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique. Dans le cas des sollicitations en personne, il faut vérifier l’affiliation du représentant de la Fondation et protéger l'information confidentielle sur les donateurs.
  • La Fondation doit fournir, sur demande, les renseignements dont elle dispose sur le revenu net, le produit net et les coûts de toute activité de financement. Il lui est interdit de verser des sommes d'argent, des commissions ou des honoraires d’intermédiation liés au nombre de dons. Elle doit également s'abstenir de vendre sa liste de donateurs.

Pratiques financières et transparence

  • Les affaires financières doivent être gérées de façon responsable. En outre, elles doivent satisfaire aux exigences prévues par les lois provinciales et fédérales, de même qu'aux pratiques de la Fondation.
  • Tous les dons doivent servir aux fins de la Fondation et dans le but consenti.
  • Les rapports et les états financiers doivent être produits de façon transparente et responsable. La rentabilité des programmes de financement doit être soumise à l’examen du conseil d’administration.