Banque de données

La création et l’utilisation de banque de données et de matériels humains

Le rôle du CÉR

Le rôle du CÉR est d’assurer la protection de la vie privée des participants aux projets de recherche. Les enjeux éthiques associés à la protection de la vie privée s’atténuent plus les données recueillies sont non-identifiables. La création d’une banque de données pour des fins d’analyse future soulève des enjeux particuliers, c’est pourquoi l’évaluation éthique doit déterminer le niveau de risque à partir des éléments suivants :

  • la possibilité d’identifier (réidentification) les participants en associant des données,
  • la nature des informations qui seront versées dans la banque (données identificatoires, codées ou anonymes),
  • le préjudice potentiel pour les participants lors de l’accès aux données, de leur transport (entente de transfert) de même que l’utilisation ou la divulgation des renseignements,
  • l’autorisation à des analyses secondaires (lien avec rôle du responsable de la banque) ou le jumelage (couplage) de données avec d’autres sources (ex. d’une autre banque),
  • la durée de conservation de la banque ainsi que la méthode de destruction de données et de la banque,
  • l’obtention d’un consentement informé.

Toute demande d’évaluation éthique pour un projet avec une banque de données (nouvelles ou existantes) doit inclure :

a) le cadre de gestion ou protocole de la banque ou biobanque (règles et procédures de fonctionnement de la banque) ;

b) la copie du formulaire de consentement

Le CÉR est dans l’obligation de refuser toutes demandes d’utilisation de ces données ou le matériel biologique si l’objectif de la recherche ne respecte pas les volontés exprimées par les participants ou va à l’encontre du principe de dignité humaine.