Banque de données

Utilisation de banque de données et de matériels biologiques humains

Le rôle du CÉR est d’assurer la protection de la vie privée des participants aux projets de recherche. Les enjeux éthiques associés à la protection de la vie privée s’atténuent plus les données recueillies sont non-identifiables. La création d’une banque de données pour des fins d’analyse future soulève des enjeux particuliers, c’est pourquoi l’évaluation éthique doit déterminer le niveau de risque à partir des éléments suivants :

  • la possibilité d’identifier (réidentification) les participants en associant des données,
  • la nature des informations qui seront versées dans la banque (données identificatoires, codées ou anonymes),
  • le préjudice potentiel pour les participants lors de l’accès aux données, de leur transport (entente de transfert) de même que l’utilisation ou la divulgation des renseignements,
  • l’autorisation à des analyses secondaires (lien avec rôle du responsable de la banque) ou le jumelage (couplage) de données avec d’autres sources (ex. d’une autre banque),
  • la durée de conservation de la banque ainsi que la méthode de destruction de données et de la banque,
  • l’obtention d’un consentement informé.

Le CÉR est dans l’obligation de refuser toutes demandes d’utilisation de ces données ou le matériel biologique en l’absence d’un consentement et si l’objectif de la recherche ne respecte pas les volontés exprimées par les participants ou va à l’encontre du principe de dignité humaine. Lorsque les données de la banque sont anonymes (pas de possibilité d’identification) l’obtention d’un consentement n’est pas nécessaire. Cette interprétation ne s’applique pas au couplage de données.

Le CÉR s’assure que les banques déjà existantes sont compatibles avec les normes éthiques en vigueur au moment de leur constitution et dans la mesure du possible, avec les normes actuellement en vigueur.

La création et l'utilisation de banque de données et de matériels biologiques humains

Utilisation des données de recherche                                                         Outils / ressources                                       Lignes directrices particulières reliées à l'éthique       

Création d’une banque de données de recherche

 

  • Cadre de gestion de la banque
  • Formulaire de consentement demandant la permission d’utiliser les données
  • Ententes de transfert de données si pertinentes

Utilisation de données d’une banque existante

 

  • Certificat d’approbation éthique du projet
  • Formulaire de consentement autorisant l’utilisation des données
  • Ententes de transfert de données si pertinentes