Accès à l’information et protection de la vie privée

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) à l’Hôpital Montfort 

« L'accès à l'information est un droit fondamental pour tous. Chez nous, à Montfort, ce droit fait partie intégrante de nos valeurs d'excellence, de respect et d'ouverture envers notre collectivité. »

El Mostafa Bouattane, Directeur de performance et dirigeant principal de la protection de la vie privée

La LAIPVP

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée est une loi provinciale en vigueur depuis le 1er janvier 1988. Tous les hôpitaux ontariens y sont assujettis depuis le 1er janvier 2012. Nous avons créé le service d’accès à l’information et de protection de la vie privée afin d’assurer l’application de la LAIPVP.

La loi a deux grands objectifs :

  • améliorer la transparence et la responsabilité des organismes publics en rendant leurs dossiers accessibles au public;
  • empêcher les organismes publics de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels sans autorisation et accorder aux particuliers un droit d’accès à ces renseignements.

La loi s’applique aux renseignements dont l’hôpital a la garde ou le contrôle depuis le 1er janvier 2007. Les hôpitaux sont tenus de rendre certains dossiers accessibles sur demande, sous réserve des exemptions prévues par la loi.

Accès aux documents généraux

Il est possible d’obtenir des documents généraux sans faire de demande formelle en vertu de la LAIPVP.

  • Notre site Web contient plusieurs documents et renseignements, dont des statistiques, des plans et des rapports.
  • Vous pouvez également vous adresser au service ou au secteur de l’hôpital qui, selon vous, pourrait détenir l’information qui vous intéresse. On vous indiquera alors s’il est possible de vous divulguer ces renseignements de façon informelle, ou si vous devrez faire une demande formelle en vertu de la LAIPVP.
  • Qu’il s’agisse d’une demande formelle ou informelle, nous vous invitons à consulter notre répertoire des documents, sous l’onglet Accès info et vie privée de notre site Web. Cette démarche vous aidera à mieux cibler votre demande et nous permettra de vous répondre plus adéquatement.
  • Les documents divulgués sont transmis dans la langue de rédaction. 

Frais de demande d'accès à des documents généraux

Nous pouvons facturer le traitement des demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. L’article 57 (1) de la loi ainsi que le règlement 460 traitent de la question.

Ouverture de dossier

Annexer un paiement de 5,00 $ à toute demande.

Photocopies et imprimés d’ordinateur

0,20 $/page

Documents fournis sur CD-ROM

10,00 $/CD‑ROM

Recherche manuelle d’un document

7,50 $/15 minutes par personne

Préparation d’un document en vue de sa divulgation, dont l'extraction d'une partie des renseignements

7,50 $/15 minutes par personne

Création d’un programme d’ordinateur ou d'une autre méthode de préparation d’un document à partir de documents lisibles à la machine

15,00 $/15 minutes par personne

Frais, y compris les frais d’ordinateur, pour le repérage, la récupération, le traitement et la duplication du (des) document(s) tels que précisés dans une facture reçue par l’hôpital

Coût réel

Le service d’accès à l’information et de protection de la vie privée

Nous veillons à l’application des deux lois, soit la LAIPVP et la LPRPS (Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé), au sein de l’hôpital. Nous gérons les plaintes et les manquements à l'obligation de confidentialité en vertu des deux lois. Nous répondons aux demandes suivantes :

En vertu de la LAIPVP 

En vertu de la LPRPS 

  • Demande d'accès à des renseignements personnels sur la santé (anciennement dossiers cliniques) : accès aux dossiers cliniques, divulgation de renseignements, certificat de naissance, de séjour et de décès (frais exigés)
  • Demande de rectification de renseignements personnels sur la santé

Contact

Le formulaire de demande est disponibles en ligne. Notre répertoire des documents et notre banque de renseignements personnels vous aideront à bien formuler votre demande en vertu de la LAIPVP.

Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 16 h. Nous sommes situés dans l’aile D, au sous‑sol, local 00D135.
Notre salle de consultation est située au 00D133A.

Si vous désirez nous joindre, vous pouvez nous téléphoner au 613-746‑4621, postes 4903 et 2998.

Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée 

Sophie Vallée
Gestionnaire et coordonnatrice
Accès à l’information et protection de la vie privée
Numéro de téléphone : 613-746‑4621, poste 2909
Numéro de télécopieur : 613-748‑4949
svallee@montfort.on.ca